Quasi-usufruit
angl. Quasi-usufruct
Définition
Lorsque l’usufruit porte sur des choses dont l’usage entraîne la consommation, leur titulaire peut s’en servir. À l’extinction, il doit restituer une quantité et qualité équivalentes ou leur valeur évaluée à la date de restitution, selon le régime applicable.
En clair : Un usufruit sur des choses qui se consomment (argent) : l’usufruitier peut les utiliser mais devra en rendre l’équivalent.
Exemple
« Une somme d’argent est soumise à quasi-usufruit et fait naître une obligation de restitution à son terme. »
En pratique
Préciser l’assiette et la preuve de la restitution ; la fiche ne traite pas de la déductibilité fiscale de la dette.
À ne pas confondre
L’usufruit ordinaire impose la conservation de la substance ; le quasi-usufruit organise la restitution par équivalent.
Termes liés
Pour aller plus loin
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