Usucapion
angl. Adverse Possession
Définition
Acquisition de la propriété par la possession prolongée (prescription acquisitive). Délais de 10 ou 30 ans selon la bonne foi et le juste titre ; applicable aux immeubles et, sous conditions, aux meubles.
En clair : Devenir propriétaire d’un bien en l’ayant occupé comme un propriétaire pendant une longue durée fixée par la loi.
Exemple
« Un particulier occupe et entretient un terrain comme propriétaire pendant trente ans et en revendique la propriété. »
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