Fruits (droit des biens)
angl. Fruits and income (property law)
Définition
Dans la distinction classique entre fruits et produits, les fruits sont les rendements renouvelables d’un bien. Ils comprennent notamment les fruits naturels, les récoltes issues de la culture et les fruits civils tels que loyers et intérêts.
Exemple
« Les loyers d’un appartement sont des fruits civils. »
En pratique
La date d’acquisition et l’attribution des fruits varient selon leur catégorie et la situation, notamment en usufruit.
À ne pas confondre
Les produits entament en principe la substance du bien ; certains régimes d’exploitation exigent une analyse particulière.
Termes liés
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