Produits (droit des biens)
angl. Capital-depleting products (property law)
Définition
Dans la distinction doctrinale avec les fruits, les produits sont prélevés sur le capital ou la substance du bien plutôt que renouvelés normalement. Cette distinction connaît des aménagements, notamment pour les exploitations et coupes soumises à des règles particulières.
Exemple
« Des pierres extraites d’une carrière diminuent le gisement. »
En pratique
En usufruit, vérifier les règles des exploitations déjà ouvertes ; le mot « produit » n’exclut pas à lui seul tout droit de l’usufruitier.
À ne pas confondre
Ne pas confondre produits au sens patrimonial et produits commerciaux ou comptables.
Termes liés
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