Étrangers et asile · CEDH / Convention EDH · Droit international
Statut de réfugié
angl. Refugee status
Définition
Protection reconnue à la personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou opinions politiques, hors de son pays.
En clair : La protection accordée à une personne persécutée dans son pays, ou qui craint de l’être, pour des motifs comme sa religion ou ses opinions.
Exemple
« L’Ofpra reconnaît le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève. »
En pratique
Préparer un récit cohérent, des preuves et l’assistance d’un conseil.
À ne pas confondre
Distinct de la protection subsidiaire et de l’asile constitutionnel.
Termes liés
- Protection internationale
- Titre de voyage pour réfugié
- Unité familiale du réfugié
- Clause de cessation
- Protection temporaire (UE)
- Directive qualification (refonte)
- Document de voyage pour réfugié
- Réexamen après renonciation au statut de réfugié
- Retrait de la protection subsidiaire
- Clause de cessation du statut de réfugié
Pour aller plus loin
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