Étrangers et asile · Droit international
Protection temporaire
angl. Temporary protection (EU)
Définition
Mécanisme européen de protection collective en cas d'afflux massif de personnes déplacées, ouvrant un droit au séjour temporaire et à des droits sociaux sans examen individuel d'asile.
Exemple
« Le statut de protection temporaire a ouvert droit à une autorisation provisoire de travail. »
En pratique
Vérifier la durée de prolongation de la décision européenne et les titres associés.
À ne pas confondre
N'équivaut pas au statut de réfugié ni à la protection subsidiaire.
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