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Étrangers et asile · Droit international

Protection internationale

angl. International protection

Définition

Statut de protection accordé à l'étranger qui craint avec raison d'être persécuté ou exposé à des atteintes graves (réfugié ou protection subsidiaire), ouvrant des droits de séjour et des garanties contre le refoulement.

Exemple

« L'OFPRA a reconnu la protection internationale au demandeur d'asile. »

En pratique

Distinguer clairement réfugié, protection subsidiaire et protection temporaire.

À ne pas confondre

Ne confondez pas avec un simple titre de séjour pour motif familial ou professionnel.

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