Étrangers et asile · Droit international
Statut de protection temporaire
angl. Temporary protection status
Définition
Statut collectif prévu par le droit de l’Union en cas d’afflux massif de personnes déplacées, ouvrant un droit de séjour temporaire, l’accès au marché du travail et à certaines prestations, sans examen individuel de la crainte de persécution. Il a été activé pour la première fois à grande échelle en 2022 pour l’Ukraine. Ses bénéficiaires peuvent, s’ils le souhaitent, déposer aussi une demande d’asile.
En clair : Un statut européen de séjour temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, distinct de l’asile individuel.
Textes de référence
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