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Étrangers et asile · Droit administratif

Document de voyage pour réfugié

angl. Refugee travel document

Définition

Titre de voyage délivré par la France au réfugié (et, sous conditions, au bénéficiaire de la protection subsidiaire) qui ne peut obtenir un passeport de son pays d’origine. Il permet de circuler hors de France, sauf dans l’État de persécution, et doit être présenté avec le titre de séjour. Sa durée est limitée et son renouvellement n’est pas automatique.

En clair : Le « passeport » délivré au réfugié pour voyager à l’étranger lorsqu’il ne peut pas utiliser celui de son pays.

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