Étrangers et asile · Droit international
Clause de cessation du statut de réfugié
angl. Cessation of refugee status
Définition
Mécanisme par lequel la protection reconnue à un réfugié prend fin lorsque les circonstances qui l'avaient justifiée ont cessé d'exister de façon significative et durable, ou lorsque l'intéressé s'est volontairement réclamé de la protection de son pays. Elle est distincte de la clause d'exclusion et doit être notifiée avec possibilité de recours.
En clair : Quand le statut de réfugié peut être retiré parce que le danger dans le pays d'origine a disparu.
En pratique
Un changement de situation dans le pays d'origine ne suffit pas toujours : l'examen est individuel.
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