Procédure · Droit civil
Radiation du rôle
angl. Removal from the active docket
Définition
La radiation du rôle sanctionne un défaut de diligence des parties dans les conditions prévues par les textes. Elle suspend le traitement du dossier sans trancher le fond ni éteindre automatiquement l’instance. Le rétablissement suppose les conditions légales, notamment l’accomplissement des diligences manquantes lorsqu’elles sont en cause.
En clair : Le retrait provisoire d’une affaire de la liste des affaires en cours, faute de diligence des parties ; elle peut être reprise ensuite.
Exemple
« Le dossier est radié après l’inaction des parties ; il peut être rétabli sous les conditions requises. »
En pratique
La radiation n’écarte pas le risque de péremption ; surveiller le régime des délais.
À ne pas confondre
Le retrait du rôle repose sur une demande commune des parties, pas sur la sanction de leur inaction.
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