Ressources · Publications
Guides pratiques et recueils d’affaires, écrits pour rendre le droit lisible : saisir la Cour européenne, connaître ses droits au quotidien, encadrer une activité en ligne ou un événement. 6 ouvrages disponibles en librairie en ligne.
Saisir la Cour, comprendre ses grands arrêts — en français et en anglais.
Le parcours d’une requête devant la Cour de Strasbourg, de la recevabilité à l’exécution de l’arrêt : organisation de la Cour, droits protégés par la Convention, délai de quatre mois, épuisement des voies de recours internes, rédaction du formulaire, suivi de la procédure.
Quarante grands arrêts de Strasbourg — de Handyside à Salduz, de Pretty à S.A.S. c. France — résumés, replacés dans leur contexte et éclairés par leurs conséquences sur le droit des États.
L’édition anglaise du guide pratique : le fonctionnement de la recevabilité devant la Cour européenne, les raisons pour lesquelles la plupart des requêtes échouent, et la manière de présenter un grief qui réponde à ses exigences.
Connaître ses droits avant d’en avoir besoin.
Quarante chapitres courts sur les situations où une erreur coûte cher — bail, travail, argent prêté, image, consommation — pour connaître ses droits avant d’en avoir besoin et savoir quoi faire dès le premier jour.
Les règles des activités professionnelles, sur scène comme en ligne.
Les règles qui encadrent concerts, festivals, salons, galas et compétitions : contrats, responsabilité, sécurité du public, établissements recevant du public, occupation du domaine public, assurances et propriété intellectuelle.
Le cadre juridique des activités en ligne — influence, création de contenu, vente, travail indépendant : choix du statut, publicité et partenariats, protection des données, fiscalité, propriété intellectuelle.
Les liens mènent aux fiches des ouvrages sur Amazon. Les livres présentent le droit de façon générale : ils ne remplacent pas l’analyse d’un dossier particulier.
