Possession
angl. Possession
Définition
Maîtrise de fait d’une chose avec l’intention de se comporter en propriétaire (corpus et animus). Produit des effets propres (protection possessoire, usucapion) distincts de la propriété.
En clair : Se comporter en propriétaire d’une chose en l’ayant entre les mains ; cela produit des effets juridiques.
Exemple
« Une personne occupe et utilise un terrain comme un propriétaire pendant une longue période. »
En pratique
La possession peut jouer un rôle en matière de preuve et, sous conditions, de prescription acquisitive.
À ne pas confondre
À distinguer de la propriété, qui est un droit.
Termes liés
Pour aller plus loin
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