Droit de la famille · Droit pénal · Droit civil
Juge des enfants
angl. Juvenile judge
Définition
Magistrat spécialisé du tribunal judiciaire chargé de protéger les mineurs en danger par l’assistance éducative et de juger certaines infractions commises par des mineurs. En matière pénale, ses compétences s’exercent dans le cadre du Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021.
En clair : Juge spécialisé qui protège les enfants en danger et intervient dans la justice pénale des mineurs.
Textes de référence
Exemple
« Informé d’une situation de danger, le juge des enfants ordonne une mesure éducative en milieu ouvert. »
Termes liés
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