Droit de la famille · Droit administratif
Information préoccupante
angl. Child welfare concern report
Définition
Information transmise à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur en danger ou en risque de l’être. Elle donne lieu à une évaluation et peut conduire à une aide administrative ou, si nécessaire, à un signalement au procureur de la République.
En clair : Une alerte transmise au département lorsqu’on craint qu’un enfant soit en danger.
Exemple
« Une enseignante inquiète des absences et des marques d’un élève transmet une information préoccupante à la cellule départementale. »
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