Étrangers et asile · Droit de la famille · Droit médical
Examen radiologique osseux
angl. Bone age X-ray examination
Définition
Examen médical destiné à estimer l’âge d’une personne, qui ne peut être réalisé que sur décision de l’autorité judiciaire, avec l’accord de l’intéressé, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable. Ses conclusions doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules établir la majorité, et le doute profite à l’intéressé.
En clair : Une radiographie qui sert à estimer l’âge d’un jeune ; elle ne suffit pas à prouver qu’il est majeur et le doute lui profite.
Exemple
« Un jeune se déclarant mineur conteste devant le juge des enfants des conclusions radiologiques comportant une large marge d’erreur. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en E →