Droit de la famille · Droit civil
Enfant en danger
angl. Child at risk
Définition
Mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Le juge des enfants peut alors ordonner des mesures d’assistance éducative, en recherchant autant que possible l’adhésion de la famille.
En clair : Un enfant dont la sécurité, la santé ou l’éducation sont gravement menacées ; le juge des enfants peut alors intervenir.
Exemple
« Saisi après un signalement, le juge des enfants ordonne une mesure éducative en milieu ouvert pour un enfant déscolarisé. »
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