Droit administratif · Procédure · Droit civil
Injonction
angl. Injunction
Définition
Ordre du juge enjoignant à une partie, souvent l’administration, d’accomplir un acte déterminé. En contentieux administratif, elle peut être assortie d’astreinte pour garantir l’exécution.
En clair : Le juge ordonne de faire quelque chose de précis (délivrer un titre, réexaminer un dossier…).
En pratique
Formuler l’injonction de façon précise et exécutable.
À ne pas confondre
L’injonction n’est pas une simple invitation : c’est une obligation judiciaire.
Termes liés
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