Droit civil · Affaires et sociétés
Hypothèque
angl. Mortgage
Définition
Sûreté réelle immobilière qui affecte un immeuble au paiement d’une créance sans dessaisir nécessairement son propriétaire. Elle confère un droit de préférence et un droit de suite dans les conditions prévues par la loi.
En clair : Une garantie sur un immeuble qui permet au créancier d’être payé en priorité si la dette n’est pas honorée.
Exemple
« La banque inscrit une hypothèque sur la maison financée par le prêt immobilier. »
En pratique
Le rang, la publicité et les conditions de réalisation de la sûreté sont essentiels.
À ne pas confondre
À distinguer du cautionnement, qui est une sûreté personnelle.
Termes liés
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