Patrimoine
angl. Patrimony: assets and liabilities
Définition
Ensemble des droits et obligations d'une personne qui sont appréciables en argent, considéré comme une universalité juridique. Le patrimoine comprend un actif et un passif, pas seulement les biens possédés.
En clair : L’ensemble des biens et des dettes d’une personne.
Exemple
« L'inventaire patrimonial fait apparaître un immeuble, une créance et une dette d'emprunt. »
En pratique
Les règles de séparation de patrimoines, d'affectation ou d'insaisissabilité peuvent modifier les droits des créanciers.
À ne pas confondre
À distinguer du patrimoine culturel et des seuls actifs : la notion juridique comprend les dettes.
Termes liés
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