Breach of trust

Définition

En droit anglais, manquement d’un trustee à ses obligations dans l’administration du trust, qui peut engager sa responsabilité personnelle envers le trust et ses bénéficiaires. Le juge peut toutefois l’exonérer en tout ou partie lorsqu’il a agi honnêtement et raisonnablement et qu’il mérite équitablement d’être excusé (Trustee Act 1925, art. 61). À ne pas confondre avec l’abus de confiance du droit pénal français, que l’anglais traduit parfois par la même expression.

En clair : La faute du trustee qui ne respecte pas ses devoirs dans la gestion des biens qui lui sont confiés.

Textes de référence

• Trustee Act 1925, art. 61 (Power to relieve trustee from personal liability)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Abus de confiance
• Fiducie