Droit anglais · Droit américain
Fiduciary duty
angl. Fiduciary duty
Définition
En common law et en equity, devoir de loyauté pesant sur celui qui s’est engagé à agir pour le compte d’autrui dans des circonstances créant une relation de confiance, tel le mandataire (agent), le trustee ou l’administrateur de société. Il lui interdit de tirer profit de sa position et de se placer dans une situation où son devoir et son intérêt peuvent entrer en conflit, sauf consentement éclairé de l’intéressé (FHR European Ventures v Cedar Capital Partners, Cour suprême du Royaume-Uni, 2014). En droit américain, la notion englobe des devoirs d’obéissance, de loyauté et de diligence.
En clair : Celui qui gère les intérêts d’un autre doit lui être loyal et ne pas s’enrichir à ses dépens.
Textes de référence
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