Testamentary trust

Définition

En droit américain des trusts, trust constitué par testament : le testateur y transfère des biens à un trustee chargé de les administrer au profit des bénéficiaires qu’il désigne, et le trust ne prend effet qu’à son décès. Le Uniform Trust Code, repris par exemple au Dakota du Nord, admet ce mode de constitution à côté du transfert de biens à un trustee du vivant du constituant (living trust) et de la déclaration du propriétaire qui se constitue lui-même trustee (N.D. Cent. Code § 59-12-01).

En clair : Un trust prévu dans un testament, qui ne commence qu’au décès de son auteur.

Textes de référence

• LII Wex, « testamentary trust »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• North Dakota Century Code, chapitre 59-12, § 59-12-01 (Methods of creating trust)ndlegis.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Testament
• Fiducie
• Legs