Birthright citizenship

Définition

En droit américain, attribution de la citoyenneté des États-Unis dès la naissance à toute personne née sur leur territoire et soumise à leur juridiction, en vertu de la clause de citoyenneté du quatorzième amendement, reprise par la loi (8 U.S.C. § 1401(a)). Le 30 juin 2026, dans Trump v. Barbara, la Cour suprême a jugé que les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou présents à titre temporaire relèvent de cette juridiction et sont citoyens dès la naissance, contrairement à ce que prévoyait le décret présidentiel n° 14160 du 20 janvier 2025. Équivalent français approximatif : le droit du sol.

En clair : Aux États-Unis, la naissance sur le territoire confère en principe la citoyenneté aux personnes soumises à la juridiction américaine, y compris aux enfants de parents en situation irrégulière ou présents temporairement.

Textes de référence

• supremecourt.govsupremecourt.gov ↗ (nouvel onglet)
• 8 U.S.C. § 1401 (govinfo.gov)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit du sol
• Nationalité