Jus soli

Définition

Règle d’attribution de la nationalité par le lieu de naissance. En droit français, elle est aménagée (double droit du sol, déclaration) plus qu’absolue à la naissance.

En clair : Le « droit du sol » : l’accès à la nationalité lié à la naissance en France, qui n’est pas automatique dès la naissance, sauf cas particuliers.

Termes liés

• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
• Accords de Schengen
• Agent de persécution non étatique
• Apatride
• Apatridie

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)