Droit administratif · Droit civil · Droit pénal · Droit de l’environnement
Droit de l'environnement
angl. Environmental law
Définition
Corps de règles visant la protection de la nature, la prévention des pollutions et la réparation des dommages environnementaux. Il mobilise police administrative, responsabilité et sanctions pénales.
Exemple
« Une installation classée doit respecter les prescriptions préfectorales sous peine de sanctions. »
En pratique
Anticiper études d’impact, autorisations et responsabilité environnementale.
À ne pas confondre
Plus large que la seule police des installations classées.
Termes liés
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