Affaires et sociétés · Droit civil · Droit administratif · Nouvelles technologies
Droit de l'informatique
angl. Information technology law
Définition
Branche transversale couvrant logiciels, données, réseaux, cybersécurité, preuve électronique et responsabilités liées aux systèmes d’information. Elle croise propriété intellectuelle, contrats et régulation.
Exemple
« La qualification d’hébergeur ou d’éditeur conditionne le régime de responsabilité en ligne. »
En pratique
Cartographier les rôles (responsable de traitement, sous-traitant, hébergeur) dès la rédaction du contrat.
À ne pas confondre
Ne se réduit pas au RGPD.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →