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Affaires et sociétés · Droit international · Droit du travail

Devoir de vigilance

angl. Duty of vigilance

Définition

Obligation pour certaines grandes entreprises d’établir, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif aux atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement dans leur chaîne de valeur.

En clair : Devoir pour les grands groupes de prévenir les risques humains et environnementaux chez leurs sous-traitants.

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