Droit du travail · Affaires et sociétés
CSE
angl. Social and Economic Committee (works council)
Définition
Instance représentative du personnel fusionnant d'anciennes institutions (DP, CE, CHSCT), compétente en matière économique, sociale, santé et sécurité au travail.
En clair : Comité des représentants du personnel qui dialogue avec l'employeur sur l'organisation, la santé et la situation économique de l'entreprise.
Exemple
« Le CSE a été consulté sur le projet de réorganisation avant sa mise en œuvre. »
En pratique
Vérifier les seuils d'effectifs, les consultations obligatoires et les délais.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec la CSSCT (commission santé) qui est une émanation du CSE.
Termes liés
Pour aller plus loin
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