Droit fiscal · Droit du travail · Affaires et sociétés
CSG
angl. Generalised social contribution (CSG)
Définition
Contribution sociale assise sur les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine, destinée au financement de la protection sociale. Son régime (taux, déductibilité partielle, contentieux) est distinct de l’impôt sur le revenu stricto sensu.
En clair : Prélèvement social sur beaucoup de revenus, à côté de l’impôt sur le revenu.
Exemple
« Sur un bulletin de paie ou une déclaration de revenus, la CSG apparaît avec des taux selon la nature du revenu. »
En pratique
Distinguer CSG déductible / non déductible ; articuler fiche CSG v54 avec cotisations salariales et redressement URSSAF éventuel sur assiette.
À ne pas confondre
La CSG n’est pas l’impôt sur le revenu, même si elle figure souvent sur les mêmes déclarations.
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