Représentant de proximité
angl. Local employee representative (représentant de proximité)
Définition
Représentant du personnel que peut mettre en place l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts pour le comité social et économique. L’accord fixe leur nombre, leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les modalités de leur désignation et de leur fonctionnement, dont les heures de délégation. Les représentants de proximité sont membres du comité ou désignés par lui, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des élus du comité. L’expression « délégué de proximité », parfois employée, n’est pas celle du Code du travail.
En clair : Un représentant du personnel prévu par accord d’entreprise, au plus près des salariés, notamment pour les questions de santé et de sécurité.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →