Droit d’alerte du CSE

Définition

Prérogatives permettant au comité social et économique ou à ses membres de saisir l’employeur de situations graves. Le Code du travail en organise plusieurs : alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, qui impose à l’employeur une enquête sans délai ; alerte en cas de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement ; alerte économique, lorsque des faits sont de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ; alerte sociale, en cas d’accroissement important du nombre de salariés en contrat à durée déterminée et de travailleurs temporaires.

En clair : Les moyens dont disposent les représentants du personnel pour obliger l’employeur à réagir à un danger, à une atteinte aux droits des salariés ou à une situation économique inquiétante.

Textes de référence

• Code du travail, art. L. 2312-59 à L. 2312-71, « Droits d’alerte » (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)
• Code du travail, art. L. 2312-59 (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)
• Code du travail, art. L. 2312-63 (Légifrance)Légifrance ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit d'alerte
• Comité social et économique
• Danger grave et imminent
• Droit de retrait
• Commissaire aux comptes