Droit du travail · Droit des obligations
Contrat de travail
angl. Employment contract
Définition
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à fournir un travail pour le compte et sous la subordination d’une autre, en contrepartie d’une rémunération.
En clair : Contrat par lequel une personne travaille pour le compte et sous l’autorité d’un employeur, en échange d’un salaire. C’est le lien d’autorité, et non le nom donné au contrat, qui compte.
Textes de référence
Exemple
« Une salariée est embauchée par une entreprise pour exercer des fonctions déterminées moyennant salaire. »
En pratique
Le lien de subordination constitue un critère central de qualification.
À ne pas confondre
À distinguer du contrat de prestation indépendante.
Termes liés
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