Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit fiscal
Cotisations sociales
angl. Social security contributions
Définition
Prélèvements obligatoires finançant la sécurité sociale et régimes assimilés, à la charge de l’employeur et/ou du salarié ou de l’indépendant. Recouvrées notamment par l’URSSAF selon le CSS.
En clair : Les cotisations qui financent la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille…).
Exemple
« Les cotisations sociales figurent sur le bulletin et sont déclarées en DSN. »
En pratique
Séparer patronal / salarial ; vérifier allègements ; anticiper contrôle.
À ne pas confondre
Cotisations sociales ≠ impôts (IS, IR, TVA), même si CSG/CRDS croisent les deux.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →