Droit du travail · Affaires et sociétés
Assiette de cotisations
angl. Social-contribution base
Définition
Ensemble des éléments de rémunération et avantages retenus pour calculer les cotisations sociales. Son exactitude est l’enjeu central du contrôle URSSAF.
En clair : La base (salaires, avantages…) sur laquelle on calcule les cotisations.
Exemple
« Les titres-restaurant au-delà du seuil légal entrent dans l’assiette de cotisations. »
En pratique
Cartographier avantages en nature, primes et frais ; croiser DSN et comptabilité.
À ne pas confondre
Assiette de cotisations ≠ assiette de l’impôt sur le revenu (règles distinctes, même si liées).
Termes liés
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