Droit du travail · Affaires et sociétés
Cotisation sociale
angl. Social contribution (singular)
Définition
Terme générique désignant une cotisation particulière due au titre de la sécurité sociale. Souvent employé au pluriel (cotisations sociales) pour l’ensemble des prélèvements.
En clair : Une cotisation due pour la Sécurité sociale.
Exemple
« La cotisation sociale vieillesse figure distinctement sur le bulletin. »
En pratique
Renvoi aux fiches cotisations sociales / assiette.
À ne pas confondre
Voir cotisations sociales (pluriel) pour le régime d’ensemble.
Termes liés
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