Droit fiscal · Affaires et sociétés · Droit du travail
CRDS
angl. Contribution for the repayment of social debt (CRDS)
Définition
Contribution destinée au remboursement de la dette sociale, assise sur une assiette large de revenus. Elle complète souvent la CSG dans les prélèvements sociaux.
En clair : Autre prélèvement social, souvent associé à la CSG, pour rembourser la dette sociale.
Exemple
« Un revenu du patrimoine peut supporter CSG et CRDS en plus de l’impôt. »
En pratique
Prélèvement non déductible du revenu ; souvent associé à la CSG sur les mêmes assiettes.
À ne pas confondre
CSG et CRDS sont distinctes : assiettes proches, finalités et taux différents.
Termes liés
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