Jours de repos du forfait en jours
angl. Rest days under an annual working-days agreement
Définition
Jours non travaillés permettant au salarié en forfait annuel en jours de respecter le nombre de jours prévu par sa convention. Leur nombre dépend notamment du forfait, des congés et du calendrier de l’année. Ils s’ajoutent aux garanties de repos quotidien et hebdomadaire. Une renonciation à certains jours de repos nécessite un accord écrit et une majoration de rémunération dans les limites légales.
Textes de référence
En pratique
Vérifiez le nombre de jours prévu par la convention individuelle, l’accord collectif applicable et le décompte annuel des jours travaillés.
Termes liés
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