Droit du travail · Affaires et sociétés
PASS
angl. Annual social security ceiling (PASS — acronym)
Définition
Sigle du plafond annuel de la sécurité sociale, référence de nombreuses cotisations et prestations. Il se décline en PMSS (plafond mensuel).
En clair : Abréviation du plafond annuel de la sécu, mis à jour chaque année.
Exemple
« Les paramètres de paie intègrent le nouveau PASS au 1er janvier. »
En pratique
Toujours citer l’année du PASS utilisé dans un calcul ou un contentieux.
À ne pas confondre
PASS ≠ SMIC ; ≠ seuil de la micro-entreprise.
Termes liés
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