Droit pénal · Affaires et sociétés · Droit international
Blanchiment
angl. Money laundering
Définition
Délit consistant à faciliter une justification mensongère de l’origine de biens ou revenus tirés d’un crime ou d’un délit, ou à participer à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de son produit direct ou indirect. La qualification suppose le lien avec l’infraction d’origine et les éléments exigés par la loi.
En clair : Infraction consistant à donner une apparence légale à des biens ou revenus provenant d’une infraction, ou à aider à les placer, les dissimuler ou les convertir. Elle porte sur le traitement de ces fonds ou biens et leur origine illicite.
Textes de référence
Exemple
« Des fonds issus d’un trafic sont investis dans un commerce pour leur donner une apparence légale. »
Termes liés
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