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Affaires et sociétés · Droit fiscal

BIC

angl. Business profits (BIC)

Définition

Sigle de bénéfices industriels et commerciaux, catégorie de revenus imposables comprenant notamment les bénéfices d’activités commerciales, industrielles ou artisanales. Le calcul du résultat dépend du régime fiscal applicable.

En clair : La catégorie fiscale des bénéfices des commerçants, des artisans et des loueurs en meublé.

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