Droit fiscal · Affaires et sociétés
Régime réel
angl. Actual VAT / income regime
Définition
Régime d’imposition fondé sur la constatation des recettes et charges réelles (ou de la TVA collectée/déductible réelle), par opposition aux régimes micro ou forfaitaires. Il implique une comptabilité adaptée.
En clair : Régime fiscal fondé sur les recettes et les charges réellement constatées, ou sur les montants réels de TVA selon l’impôt concerné. Il suppose une comptabilité adaptée et se distingue d’un calcul forfaitaire.
Exemple
« Une activité BIC au-dessus des seuils micro passe au régime réel d’imposition. »
En pratique
Anticiper obligations comptables et déclaratives ; calibrer acomptes.
À ne pas confondre
Régime réel de TVA et régime réel d’imposition des bénéfices sont liés mais pas identiques.
Termes liés
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