Droit anglais · Procédure
Bias
angl. Bias (judicial)
Définition
En droit anglais, partialité d’un juge ou d’un autre décideur, réelle ou seulement apparente. Le critère de l’apparence de partialité (apparent bias), issu notamment de l’arrêt Porter v Magill (Chambre des lords, 2001), consiste à se demander si un observateur impartial et informé (fair-minded and informed observer), ayant pris connaissance des faits, conclurait à une possibilité réelle que le juge soit partial ; il n’est pas nécessaire d’établir une partialité effective. Le Guide to Judicial Conduct impose alors au juge de se déporter, le serment prêté ne suffisant pas, à lui seul, à écarter tout doute légitime.
En clair : Il suffit qu’un observateur impartial et informé puisse sérieusement douter de l’impartialité du juge pour que celui-ci doive se retirer.
Textes de référence
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