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Affaires et sociétés · Droit fiscal

BNC

angl. Non-commercial profits (BNC)

Définition

Sigle de bénéfices non commerciaux, catégorie de revenus comprenant notamment les bénéfices de professions libérales. Ils relèvent, selon les conditions applicables, du régime micro-BNC ou de la déclaration contrôlée.

En clair : La catégorie fiscale des revenus des professions libérales et de certaines activités non commerciales.

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