Droit fiscal · Affaires et sociétés
Régime micro-fiscal
angl. Micro-enterprise tax regime
Définition
Régime simplifié d’imposition des petites activités, avec abattement forfaitaire pour frais et obligations allégées, sous plafonds de recettes. Il coexiste souvent avec la franchise en base de TVA.
En clair : Pour les petites activités : calcul simplifié de l’impôt avec un abattement forfaitaire, sous conditions de chiffre d’affaires.
Exemple
« Un auto-entrepreneur relève du micro-fiscal tant que les seuils sont respectés. »
En pratique
Surveiller les seuils ; sortir du micro change TVA, charges et trésorerie.
À ne pas confondre
Micro-fiscal (impôt sur le revenu) ≠ micro-social (cotisations) : deux volets distincts.
Termes liés
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