Affaires et sociétés · Droit fiscal
BA
angl. Agricultural profits (BA)
Définition
Sigle de bénéfices agricoles, catégorie de revenus dans laquelle sont imposés les bénéfices tirés d’activités agricoles par les personnes relevant de l’impôt sur le revenu. Les modalités de calcul dépendent du régime fiscal applicable.
En clair : La catégorie fiscale des revenus tirés d’une exploitation agricole.
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