Acceptation
angl. Acceptance
Définition
L'acceptation manifeste la volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. Une réponse non conforme à l'offre est sans effet comme acceptation mais peut constituer une offre nouvelle.
Exemple
« L'acheteur accepte sans modification les conditions de l'offre. »
En pratique
Le silence ne vaut pas en principe acceptation, sous réserve des exceptions légales ou contextuelles.
À ne pas confondre
À distinguer d'une contre-proposition.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →