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Droit civil · Droit des obligations

Acceptation contractuelle

angl. Acceptance of an offer

Définition

L’acceptation, lorsqu’elle est pure et simple et parvient à l’offrant pendant la durée de validité de l’offre, forme le contrat. Une acceptation non conforme s’analyse en principe comme une offre nouvelle. L’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre (C. civ., art. 1118) ; le silence ne vaut pas acceptation, sauf circonstances particulières (art. 1120), et le contrat est conclu dès que l’acceptation parvient à l’offrant, au lieu où elle est parvenue (art. 1121).

En clair : Réponse positive à une proposition de contrat, qui forme le contrat lorsqu’elle reprend exactement l’offre.

Exemple

« Un acheteur répond par courriel « j’accepte » à une offre de vente ; le contrat est conclu à la réception du message. »

En pratique

Conserver la preuve de la date de réception de l’acceptation : elle fixe le moment et le lieu de formation du contrat.

À ne pas confondre

≠ contre-proposition : l’acceptation qui modifie l’offre n’est qu’une offre nouvelle.

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