Accedit
angl. Accession (accedit)
Définition
Réunion organisée par un expert judiciaire avec les parties dans le cadre des opérations d’expertise, notamment pour examiner les constatations techniques et recueillir leurs observations. Elle doit respecter le principe du contradictoire.
Textes de référence
Exemple
« L’expert convoque les parties à un accedit pour discuter des constatations techniques avant le dépôt de son rapport. »
En pratique
Vérifier la convocation des parties et de leurs conseils, puis préparer les observations et pièces à soumettre à l’expert.
À ne pas confondre
L’accedit est une réunion d’expertise ; il ne désigne ni l’accession ni l’adage selon lequel l’accessoire suit le principal.
Termes liés
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