Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Offer and acceptance
angl. Offer and acceptance
Définition
En common law, mécanisme de formation du contrat : l’offre, présentée de telle sorte qu’une personne raisonnable s’attende à un contrat obligatoire en cas d’acceptation, permet au destinataire de former le contrat en l’acceptant. Avant l’acceptation, l’offre peut en principe être retirée ; rejetée, elle ne peut plus être acceptée, et la contre-proposition vaut rejet et nouvelle offre. L’accord s’apprécie objectivement, d’après ce que les parties se sont communiqué et non leur état d’esprit intime (RTS Flexible Systems, 2010) ; l’acceptation peut être expresse ou résulter du comportement. Équivalent français : la rencontre de l’offre et de l’acceptation.
En clair : Un contrat naît lorsqu’une offre est acceptée.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →